La consommation croissante de cigarettes électroniques et d’e-liquides a incité la France et les États-Unis à mettre en place des normes réglementaires pour superviser cette industrie. Les approches divergent cependant entre les deux pays. La France a adopté des normes méticuleuses touchant la composition, la contenance et la sécurité des produits. Les États-Unis, en revanche, ont choisi un système de réglementation plus ouvert et libéral. Cette comparaison jette un éclairage sur les différences majeures entre les réglementations françaises et américaines en matière d’e-liquides. Est ce qu’une différence de réglementation implique une différence de produits en e-liquide sur les marchés US et Fr ?

Que dit la réglementation française sur les e-liquides ?

À la recherche d’une approche concertée en matière de produits du tabac, la France a adhéré à la Directive sur les produits du tabac (TPD) qui est entrée en vigueur le 3 avril 2014 (2014/40/UE). Cette directive établit des lignes directrices pour encadrer divers aspects de la fabrication à la distribution des produits du tabac. Elle englobe également les produits émergents tels que les cigarettes électroniques.

C’est en 2016 que la France a franchi une étape cruciale en intégrant pleinement ces dispositions dans son propre cadre législatif. L’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai a été promulguée, marquant un tournant significatif dans l’approche réglementaire du pays vis-à-vis des produits de vapotage. Cette ordonnance n’est pas simplement devenue une pièce légale parmi d’autres, mais elle s’est rapidement érigée en norme nationale. Elle définit de ce fait les règles et les règlements pour la fabrication et l’importation des produits de vapotage destinés au marché français.

La composition des e-liquides sous les projecteurs

La mise en œuvre des normes suscitées implique une surveillance méticuleuse des flacons d’e-liquides, de leurs compositions et de leurs volumes. Selon les arrêtés liés à l’ordonnance du 19 mai, l’article L.3513-16 précise que chaque unité d’emballage et chaque emballage extérieur de produits de vapotage contenant de la nicotine doivent indiquer :

  • la composition complète du liquide
  • la teneur moyenne en nicotine ainsi que la quantité délivrée par dose
  • le numéro de lot
  • les recommandations pour maintenir le produit hors de portée des enfants.

De plus, un avertissement sanitaire doit être affiché deux fois. Les spécifications et les méthodes de vérification sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la Santé.

Les points clés des normes

Les normes françaises ont établi des limites et des normes de sécurité strictes pour les e-liquides. Un flacon d’e-liquide ne peut pas excéder une contenance de 10 ml ni une concentration en nicotine supérieure à 20 milligrammes par millilitre. Les flacons doivent être équipés de dispositifs de protection pour enfants, être résistants aux bris et aux fuites. Les clearomiseurs et les recharges intégrées ne peuvent pas dépasser 2 millilitres. Ces mesures visent à garantir la sécurité des utilisateurs et à prévenir tout risque.

Certification du e-liquide : la Norme NF XP D90-300-2

Le paysage de la vape en France est renforcé par la certification CPD 0001. Elle a été introduite par l’Association française de normalisation et les membres de la FIVAPE. Elle a également été traduite par la norme NF XP D90-300-2. Cette certification repose sur des critères rigoureux qui englobent divers aspects. Elle interdit l’utilisation de certains ingrédients comme :

  • les édulcorants ;
  • les huiles végétales ;
  • les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ;
  • la nicotine de synthèse ;
  • les métaux lourds, etc.

Cette norme exige une purification des ingrédients de base comme la glycérine végétale, le propylène glycol et la nicotine. Il faut aussi une communication claire des valeurs et des quantités d’éléments présents dans l’e-liquide sur l’emballage. Enfin, pour renforcer la sécurité, l’installation d’un mécanisme de protection pour enfants sur les flacons est également requise.

Quid des normes sur les e-liquides aux États-Unis ?

Les États-Unis ont opté pour une approche plus répressive et moins préventive en ce qui concerne l’industrie du vapotage. Dans ce contexte, l’organisme clé en matière de réglementation est la FDA (Food & Drug Administration) qui joue un rôle central dans la supervision du marché des produits du vapotage.

La régulation FDA : un processus de validation rigoureux

Contrairement à la France où des normes spécifiques ont été instaurées, les États-Unis ne possèdent pas de directive préétablie pour les e-liquides. Dans ce pays, pour obtenir l’approbation de la FDA, les fabricants doivent élaborer un dossier de demande. Cette démarche peut s’avérer coûteuse, car parfois, il faudra débourser près d’un million de dollars. Ce dossier est ensuite soumis à des laboratoires spécialisés pour des analyses approfondies. Cette procédure rigoureuse vise à évaluer la composition, la sécurité et la qualité des e-liquides avant leur mise sur le marché.

Sécurité sous la loupe de la FDA et l’exposition aux risques

La sécurité des consommateurs repose essentiellement sur l’évaluation minutieuse menée par la FDA. Une fois qu’un fabricant a obtenu une licence de commercialisation délivrée par la FDA, les recours en cas de problèmes sont limités. Cette approche, bien que visant à protéger la santé publique, pose toutefois des défis. L’absence de normes standardisées et préalables expose la communauté à un certain niveau de risque, car elle ne prévoit pas de mesures concrètes pour lutter contre le marché noir et les produits non conformes.

L’approche américaine laisse place à une certaine incertitude et vulnérabilité. Les failles réglementaires ont permis que des milliers de vapoteurs soient exposés à des risques d’intoxication dus à des e-liquides qui n’ont pas subi l’analyse rigoureuse de la FDA.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *